Intelligence économique aux USA

Dans sa volonté de protéger l’information détenue par les entreprises et les particuliers, les Etats-Unis ont voté une loi fédérale en 1996 intitulée le « Cohen Act » qui permet de réprimer lourdement tout «  vol de secrets d’affaires » . Le cadre d’application de cette loi  est explicité dans le rapport Carayon, député UMP, destiné au premier ministre en 2003. Vous pouvez le retrouver sur le site suivant :

http://www.r-lecole.freesurf.fr/Lois/caraIE.html#Le%20sec...